Le patronyme de la société, également baptisé nom commercial, représente l’identité du fonds de commerce. De cette manière, les greffes des tribunaux commerciaux peuvent agréer que les entreprises œuvrant dans des activités indépendantes peuvent se servir de différentes appellations commerciales. Cette approbation est reconnue dans une limite différant d’un district à un autre. …

En ce qui concerne la nomination d’un gérant d’une SARL, il convient de réunir les conditions et de respecter le fond et la forme pour être en conformité avec la réglementation qui régit les entreprises. Le fond et la forme Le gérant de la SARL n’est soumis à aucune limite …

En matière de SAS, ou Société par Action Simplifiée, la réglementation impose la présence d’un président. Il s’agit d’une personne physique ou morale qui représente la SAS face aux tiers et exerce le pouvoir en solo. La SAS en question Une SAS est une forme juridique à la structure équivalente …

Au sein d’une Société Anonyme ou SA, le Président du Conseil d’Administration nommé PCA fait l’objet d’une nomination exclusive par les administrateurs. Cette nomination est possible lors de la création de la société ou en cours d’exploitation. Le Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration s’adresse aux sociétés anonymes du domaine public …

Les entreprises sont menées par des dirigeants. Leur mode de désignation dépend de la forme sociale et du statut juridique de la société. La désignation des dirigeants Leur nomination dépend des associés qui exercent un moyen de contrôle quant au suivi et l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Cette …