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Au sein d’une Société Anonyme ou SA, le Président du Conseil d’Administration nommé PCA fait l’objet d’une nomination exclusive par les administrateurs. Cette nomination est possible lors de la création de la société ou en cours d’exploitation. Le Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration s’adresse aux sociétés anonymes du domaine public …

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Les entreprises sont menées par des dirigeants. Leur mode de désignation dépend de la forme sociale et du statut juridique de la société. La désignation des dirigeants Leur nomination dépend des associés qui exercent un moyen de contrôle quant au suivi et l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Cette …

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Les administrateurs font partie du conseil d’administration. Leur nomination obéit à des principes et des règles précises. Les qualités de l’administrateur L’administrateur doit faire preuve de professionnalisme, de loyauté et d’indépendance. Le professionnalisme implique son engagement, son assiduité et sa participation lors des réunions du conseil d’administration. Deux profils conviennent …

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La loi Pinel est un ensemble de dispositifs de défiscalisation immobilière sur l’activité commerciale. Mise en place en 2014, cette législation vise à démocratiser l’accès au logement neuf. La Loi Pinel prévoit des avantages fiscaux importants relatifs à un investissement immobilier. Les conditions d’application de la loi Pinel Zone éligible …

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La lettre d’intention représente un document déterminant l’offre d’investissement que présente l’investisseur à l’entreprise où il souhaite investir, ou bien à la banque-conseil déléguée par cette dernière. Ce billet correspond à un justificatif synthétique mettant en évidence les termes et les modalités à caractéristique économique et juridique de l’offre. Traduction du …

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