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Parfois, la loi contraint une entreprise à nommer un ou multiples commissaires aux comptes. Cette obligation se suscite par une persévérance à consolider la confiance en la crédibilité des dossiers comptables et financiers de la société. Élection d’un commissaire aux comptes : obligatoire dans les SA Dans la majorité des entreprises anonymes, la …

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Le directoire se constitue de 2 à 5 adhérents, 7 au maximum quand la SA est prisée, et qui sont tous forcément des personnes physiques. La quantité d’affiliés s’évalue dans les statuts, sinon via le conseil de surveillance. Et quand un SA dispose d’un capital de moins de 150 000 euros, le directoire ne contient qu’un unique …

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Le patronyme de la société, également baptisé nom commercial, représente l’identité du fonds de commerce. De cette manière, les greffes des tribunaux commerciaux peuvent agréer que les entreprises œuvrant dans des activités indépendantes peuvent se servir de différentes appellations commerciales. Cette approbation est reconnue dans une limite différant d’un district à un autre. …

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En ce qui concerne la nomination d’un gérant d’une SARL, il convient de réunir les conditions et de respecter le fond et la forme pour être en conformité avec la réglementation qui régit les entreprises. Le fond et la forme Le gérant de la SARL n’est soumis à aucune limite …

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En matière de SAS, ou Société par Action Simplifiée, la réglementation impose la présence d’un président. Il s’agit d’une personne physique ou morale qui représente la SAS face aux tiers et exerce le pouvoir en solo. La SAS en question Une SAS est une forme juridique à la structure équivalente …

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