Le directoire se constitue de 2 à 5 adhérents, 7 au maximum quand la SA est prisée, et qui sont tous forcément des personnes physiques. La quantité d’affiliés s’évalue dans les statuts, sinon via le conseil de surveillance. Et quand un SA dispose d’un capital de moins de 150 000 euros, le directoire ne contient qu’un unique membre ayant la fonction de DG.

Être adhérent du directoire

Il faut impérativement être un individu physique pour devenir adhérent du directoire. La loi n’impose pas d’occuper la place d’actionnaire de la SA afin d’être désigné à ce poste ou d’exemption de modalité statutaire pouvant statuer un effectif minimum de parts à disposer pour passer à membre du directoire. Ce dernier ne peut occuper le poste de conseiller de surveillance. La restriction légale d’âge est de 65 ans, sous réserve prescrite par les statuts. Les membres du directoire se qualifient pour une période fixée par les statuts et qui est incluse entre 2 et 6 années. Si les statuts ne produisent aucun éclaircissement sur ce point, l’échéance du mandat équivaut à 4 ans. Un membre du directoire peut en parallèle travailler dans l’entreprise, avec l’acte de travail qui doit être antécédent à sa désignation au directoire ou signé en cours de mission. Toutefois, pour sa validation, le contrat de travail doit se rapporter à des tâches techniques formelles et réelles contenant des appointements distincts et un rapport de subordination doit subsister envers la firme.

Cas d’inconciliabilité

On rencontre aussi des cas de discordance pour ne citer qu’un individu mis à l’index d’activité commerciale. De surcroît, les fonctions de sympathisant du directoire et de commissaire aux comptes s’avèrent inconciliables. Enfin, les conditions restent identiques aux administrateurs pour les membres du directoire. Il faut aussi appliquer les règlements du plafond global. Tout individu physique ne peut remplir, de concert, plus de 5 mandements d’administrateur, d’adhérent du conseil de surveillance, de DG, de représentant du directoire ou de DG unique dans des SA disposant de leur siège social sur la terre française.

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