Le patronyme de la société, également baptisé nom commercial, représente l’identité du fonds de commerce. De cette manière, les greffes des tribunaux commerciaux peuvent agréer que les entreprises œuvrant dans des activités indépendantes peuvent se servir de différentes appellations commerciales. Cette approbation est reconnue dans une limite différant d’un district à un autre.

Qualification sociale

Le nom commercial se réfère à la société individuelle ou bien le fonds de commerce. Rien ne prohibe l’usage du nom patronymique en tant que nom commercial. Quant au titre social, il touche l’individu moral. La législation dicte à le mentionner dans les statuts, alliés à la position juridique dans les entreprises commerciales et aussi à la valeur du capital social au sein des SARL et des établissements par actions. Les collaborateurs sélectionnent sans contrainte la dénomination sociale. Entièrement originale ou bien référencée à l’activité, la dénomination s’emploie dans les autres modèles d’entreprise comme les SARL, les EURL, les SA, les SAS ou les SNC.

Choisir une dénomination insolite

Une appellation sociale peut comprendre le signe « @ », un astérisque (*) voire même un slash. En revanche, le sigle « € » est exclu. En outre, le nom social et la raison sociale de la firme peuvent représenter la qualité commerciale, en principe courant en pratique. Propos des professions libérales, le concept de fonds de commerce ne subsiste pas. En effet, on ne différencie pas juridiquement la dénomination de la société de celle de son proprio. Toujours est-il, rien ne les empêche d’opter pour un tel substantif à des finalités simplement commerciales. De plus, le nom de la société doit se spécifier de la pancarte commerciale. Cette dernière désigne le lieu d’exploitation et aucunement la firme elle-même. Elle se place sur le local afin que les passants repèrent le fonds. On peut se référer à la marque de l’entreprise, au nom patronymique du gérant ou à celui de la rue où se trouve le local ou bien à toute autre appellation fantaisiste.

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