Les entreprises sont menées par des dirigeants. Leur mode de désignation dépend de la forme sociale et du statut juridique de la société.

La désignation des dirigeants

Leur nomination dépend des associés qui exercent un moyen de contrôle quant au suivi et l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Cette démarche obéit au principe de hiérarchisation des organes sociaux. La nomination est liée au type de société et suit les dispositions des statuts. En général, les dirigeants sont sélectionnés parmi les associés. Dans ce cas, le dirigeant n’est pas impliqué financièrement dans l’entreprise. Cette démarche est courante au sein des grandes sociétés qui préfèrent nommer des managers professionnels issus de l’extérieur du groupe des associés.

Les nominations et les révocations au sein des divers types de sociétés

Au niveau d’une SA, les administrateurs sont constitués par des actionnaires. Le PCA peut être épaulé par plusieurs directeurs généraux. Au sein de la SA à conseil de surveillance et directoire, les dirigeants sont également des membres du directoire et du conseil de surveillance. Dans les SARL et les sociétés civiles, les dirigeants ou gérants font partie des associés mais peuvent également être choisis en externe. Au sein des SCS et des SCM, le dirigeant ou gérant est obligatoirement un associé commandité. La révocation des dirigeants est variable. Leur révocation se fait ad nutum ou pour juste motif. La révocation ad nutum signifie un simple signe de tête des associés. Le terme « juste motif» évoque une faute du dirigeant ou une divergence de point de vue sur la politique sociale. Les dirigeants révocables ad nutum sont remerciés sans indemnités. Cela concerne le président directeur général, le PCA, les gérants des sociétés civiles, des SNC, des SARL, des sociétés en commandite et les directeurs généraux délégués de la SA. Quant aux administrateurs et les membres du conseil de surveillance de la SA, ils sont révocables uniquement pour juste motif, ce qui leur ouvre des droits à des indemnités ainsi que des dommages et intérêts.

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