Les délégués syndicaux personnifient leur syndicat au niveau du dirigeant. La fonction de délégué syndical leur octroie des positions et une protection spécifiques vis-à-vis des autres employés. Le mandat d’un délégué syndical est indéterminé, à l’inverse de celui du délégué du personnel.

Condition pour devenir délégué syndical

Ainsi, pour être nommé délégué syndical, le postulant doit avoir plus de 18 ans, doit exercer dans la compagnie depuis une année au minimum et est non assujetti à une interdiction, une pénalisation ou une inhabilité corrélative à ses droits civiques. Mais si la société vient d’être conçue ou bien d’ouvrir, ce sursis se réduit à 4 mois. Les missions de délégué syndical se concilient à celles des délégués du personnel, des représentants des employés au comité de société ou de compagnie ou des représentants syndicaux au comité d’entreprise ou bien d’établissement. Les clauses de nomination d’un délégué syndical modulent selon la quantité des employés de la firme ou de l’organisme. En majorité, la démarche de nomination des délégués syndicaux doit se conformer aux règles statuées par le Code du travail.

Élection du délégué syndical

Dans les sociétés ou les succursales de plus de 50 employés, chaque organisme syndical représentatif formant un département syndical peut élire un ou de multiples délégués syndicaux. Ces derniers se retiennent au nombre de postulants aux cooptations professionnelles ayant collectés au minimum 10 % des voix exposées au premier round des derniers scrutins au comité d’entreprise ou de la représentation exclusive du personnel ou notamment des délégués du personnel, peu importe l’effectif des électeurs. Et s’il n’existe plus de postulants aux suffrages professionnels répondant à ces modalités, le syndicat peut nommer un délégué syndical entre les autres compétiteurs ou sinon parmi ses affiliés au sein de la firme ou de l’organisme. Et pour les sociétés de moins de 50 employés, les syndicats parlementaires dans l’établissement peuvent affecter, pour la période de sa délégation, un représentant du personnel en tant que délégué syndical.

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